Obligation du bailleur et du locataire service-public.nc

Obligations du locataire. Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis

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Loyers à usage d'habitation Direction des Affaires

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Clauses relatives à la location en Nouvelle Calédonie

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Réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers

5 天之前  Le congrès de la NC a adopté le 28 juin 2022, une délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des baux. QUELS

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2016.7.24  En novembre 2012, la loi du 6 juillet 1989 sur les rapports entre bailleurs et locataires a été rendue applicable en Nouvelle-Calédonie avec diverses adaptations. Elle

Main d'oeuvre étrangère - Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

3 天之前  Pour exercer une activité salariée en Nouvelle-Calédonie, tout étranger, y compris le ressortissant européen, doit au préalable obtenir une autorisation de travail délivrée

Le contrat de location ou bail de location - Bienmeloger.nc

Bienmeloger regroupe la liste de toutes les location immobilières en Nouvelle-Calédonie. Location. Le bail (ou contrat de location) recense les droits et les obligations du

Comment trouver un logement en Nouvelle Calédonie

2024.7.11  Découvrez le marché immobilier en Nouvelle-Calédonie avec notre guide pratique. Des quartiers prisés de Nouméa aux zones plus abordables du Grand Nouméa,

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