règlement sur les mines de charbon 1957

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
2024.4.25 Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon. 2 - Définitions. 3 - Application. 4 - Registres, rapports, plans et procédures. 6 - Incompatibilité. 7 - Qualités. 8 - Nominations et supervision. 10 - PARTIE I - Explosifs et détonateurs. 10 -
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
2022.5.27 11 (1) Il est interdit d’entreposer des explosifs ou des détonateurs sous terre à une mine de charbon. (2) Les explosifs et les détonateurs destinés à être utilisés sous terre doivent être entreposés dans une structure hors terre qui a été approuvée par
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Approche proposée pour le règlement sur les effluents
2021.6.16 éléments d’une proposition de règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches Une approche pour toutes les mines de charbon est présentée dans les
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Le gouvernement du Canada publie sa décision finale relative au projet ...
2021.8.6 C'est pourquoi Environnement et Changement climatique Canada élabore le Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement établira les normes de qualité des effluents pour les substances nocives
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Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon :
2021.6.21 Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) élabore actuellement le Règlement sur les effluents des mines de charbon en vertu de la Loi sur les pêches. Ce règlement gérera les menaces pour les poissons et leurs habitats en limitant
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EUR-Lex - 52021PC0805 - EN - EUR-Lex
(45) Les mines de charbon à ciel ouvert en activité dans l’Union produisent du lignite et émettent moins de méthane que les mines de charbon souterraines. Selon l’inventaire des GES de l’Union, en 2019, les mines de surface en activité ont émis 166 kilotonnes de
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Obturations et barrières. 155 (1) Avant d’installer des obturations ou des barrières dans un secteur de la mine de charbon à des fins de protection contre l’incendie, toutes les personnes, sauf celles qui doivent installer les obturations ou les barrières, sont
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
119 (1) Le directeur de mine rédige des procédures relatives à l’étude de l’aération de chaque partie de la mine de charbon et les tient à jour. (2) Les procédures visées au paragraphe (1) doivent :
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Règlement sur les effluents des mines de charbon - Canada.ca
2022.12.1 Règlement sur les effluents des mines de charbon. Détails de la page. Date de modification : 2022-12-01. À propos de ce site. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) Contacter ECCC; Nouvelles; Gouvernement du Canada.
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Approche proposée pour le règlement sur les effluents
2021.6.16 Environnement et Changement climatique Canada,novembre 2017 Approche proposée pour le règlement sur les effluents des mines de charbon
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L’UE serait trop laxiste sur les émissions de méthane des mines de charbon
Selon le groupe de réflexion Ember, les modifications apportées au projet de règlement de l’UE sur le méthane permettraient aux mines de charbon de rejeter des quantités supplémentaires de gaz à effet de serre équivalentes aux émissions annuelles de CO2 de la Belgique et de la République tchèque combinées.
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Légis Québec
2 ° des baies de sécurité doivent être aménagées dans les parois de la voie à au moins tous les 30 m (98,4 pi), lesquelles doivent être dégagées en tout temps, avoir au moins 1,5 m (4,9 pi) de largeur, 1,5 m (4,9 pi) de profondeur et 2 m (6,6 pi) de hauteur, être à angle droit avec la paroi de la voie et être identifiées clairement par une affiche sur laquelle est
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
147 (1) Au moins une fois par mois, la personne qualifiée inspecte l’équipement de protection contre l’incendie. (2) La personne visée au paragraphe (1) fait rapport par écrit de l’inspection au directeur de mine. 148 (1) L’employeur, 90 jours avant d’amorcer l’exploitation de la mine de charbon, soumet à l’approbation de la Commission de la
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Réduire les émissions de méthane dans le secteur de
2023.5.4 Le 15 décembre 2021, la Commission a présenté une proposition de règlement sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie. La proposition porte sur les émissions de méthane provenant notamment des secteurs du pétrole, du gaz naturel et du charbon, ainsi que du biométhane, après son injection dans
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RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES MINES DE
2021.8.26 Le règlement fédéral, afférent à la Loi sur les pêches, pourrait s’appliquer à vous. Pour aider à protéger les poissons et leur habitat, le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants réglemente le rejet d’effluents miniers et de stériles dans les eaux fréquentées par les poissons.
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
58 L’employé dont l’embauchage dans une mine de charbon exige qu’il soit titulaire d’un certificat, autre que celui de mineur de charbon, suit un cours de recyclage en sécurité et en santé au travail approuvé par la Commission provinciale, dans les six mois suivant l’expiration de chaque période de cinq ans suivant : a) soit la ...
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
168 Le directeur principal, Santé et sécurité au travail et Indemnisation des accidentés approuve le code de sécurité si les conditions suivantes sont remplies :. a) le code lui a été présenté trente jours avant la date d’entrée prévue; b) il contient des dispositions ayant sensiblement les mêmes objet et effet que celles prévues par le présent règlement;
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Questions-réponses sur la réduction des émissions de
le transport, la distribution et le stockage souterrain de gaz et les terminaux de gaz liquide (GNL) fonctionnant avec du méthane fossile et/ou renouvelable (biologique ou synthétique); mines de charbon souterraines et à ciel ouvert en activité, et mines de charbon souterraines fermées et abandonnées. 3.
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Mortalité par accident dans les mines de charbon en
A l'aide des relevés statistiques dressés annuellement par l'Administration des Mines, la mortalité par accident dans les mines belges a pu être retracée depuis 1821 jusque 1985. Si le temps est à la baisse (de 33 tués pour 10.000 ouvriers en 1851-1855, le taux de mortalité est tombé à 6 en 1981-1985). Cette amélioration de la sécurité s'est réalisée lentement,
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Fonctionnement et inspection des wagonnets de mine. 90 (1) Les convois doivent être placés sous la surveillance de la personne qualifiée qui : a) s’assure que tous les accouplements et toutes les chaînes de sécurité sont fixés aux wagonnets de mine; b) s’assure que toutes les personnes sont bien assises;
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le
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Aperçu du règlement - Canada.ca
4 天之前 Déterminer si le Règlement s’applique. Une mine de métaux ou de diamants devient assujettie au Règlement lorsqu’elle :. a un débit d’effluent supérieur à 50 m 3 par jour, déterminé d’après les rejets d’effluents à partir de tous les points de rejet final de la mine;; rejette une substance nocive dans les eaux ou les lieux visés au paragraphe 36(3)
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le
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Points à vérifier : Projet de Règlement sur les effluents
2021.6.16 proposée pour le Règlement sur les effluents des mines de charbon a été communiqué aux parties intéressées en novembre 2017 • Environ 30 soumissions écrites ont été reçues à ce jour de la part de l’industrie, d’ONGE, de provinces, d’autres ministères et d’organisations autochtones et de leurs représentants
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Méthodes sécuritaires de transport des personnes. 97 Lorsqu’une cage ou un wagonnet de mine situé dans un puits vertical sert au transport des personnes et du matériel, il ne peut servir en même temps au transport des personnes et du matériel.. 98 (1) La cage ou le wagonnet de mine servant au transport des personnes doit être placé sous la
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
a) dans du charbon fragmenté ou dans un pilier de soutènement; b) dans un secteur où la concentration de gaz inflammables dans l’air dépasse 1,25 pour cent. (3) Tout extracteur de charbon doit être arrêté avant le tir de coups de mine du côté de l’abattage de retour d’un front de longue taille.
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SUR L’ENVIRONNEMENT (SEE) PROPOSÉ POUR LE
2021.6.16 SITUATION ACTUELLE • Trois périodes d’engagement ou de consultation ont eu lieu : – Janvier 2017 –présentation du Projet de cadre réglementaire pour les mines de charbon – Novembre 2017 –présentation d’une Approche proposée pour le règlement sur les effluents des mines de charbon plus détaillée et prenant compte des commentaires
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
Registres, rapports, plans et procédures. 4 (1) Les registres, rapports, plans ou procédures visés au présent règlement ou un exemplaire de ceux-ci sont conservés par l’employeur dans la partie hors terre de la mine de charbon à laquelle ils se rapportent :. a) d’une part, de façon que l’agent de sécurité ainsi que le comité de sécurité et de santé ou le
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Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières
Le présent règlement ne s’applique pas à une sablière localisée sur les terres du domaine de l’État, exploitée pour la réalisation d’une activité d’aménagement forestier au sens du paragraphe 1 de l’article 4 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1) et régie par le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du
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RÈGLEMENT-TYPE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX
2019.5.9 VI LA SÉCURITÉ DANS LES MINES DE CHARBON Pages SECTION 2. Règles sur Vinstallation des réseaux à basse ten sion et à tension moyenne (à l'exclusion des dispositions spéciales visant les emplace ments présentant des dangers d'explosion de grisou ou de poussières de charbon ou des deux) 77 R. 61. Isolement 77 R. 62.
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RÈGLEMENT-TYPE DE SÉCURITÉ POUR LES TRAVAUX
2019.5.9 VI LA SÉCURITÉ DANS LES MINES DE CHARBON Pages SECTION 2. Règles sur Vinstallation des réseaux à basse ten sion et à tension moyenne (à l'exclusion des dispositions spéciales visant les emplace ments présentant des dangers d'explosion de grisou ou de poussières de charbon ou des deux) 77 R. 61. Isolement 77 R. 62.
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Janvier 2022 : Approche proposée pour le Règlement sur
2022.1.24 développement du Règlement sur les effluents des mines de charbon (REMC). Cette approche révisée consiste en des propositions d’ECCC, et ont pour seul but de discussion pour orienter l’élaboration de la réglementation. La partie 1 du présent document présente une approche pour toutes les mines de charbon, autres que
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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de ...
2023.10.30 Ce règlement autorise le dépôt d'effluents des mines de métaux et de diamants dans l'eau fréquentée par les poissons en vertu du paragraphe 36 (3) de la Loi sur les pêches.Ils aident à protéger les lacs et les rivières du Canada en fixant des limites strictes sur la qualité des effluents qui peuvent être rejetés et en exigeant des analyses,
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Mines de charbon de France — Wikipédia
2024.7.14 Les trois chevalements de la Fosse Arenberg (bassin minier du Nord-Pas-de-Calais) inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco en 2012.. Les mines de charbon en France sont l'ensemble des charbonnages situés en France.L'extraction du charbon de terre (par opposition au charbon de bois) est très ancienne et remonte au
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Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon
133 (1) Les secteurs souterrains doivent être libres de toute accumulation de poussières de charbon. (2) Les secteurs souterrains secs dans lesquels des poussières de charbon sont produites doivent être systématiquement arrosés. (3) Afin de réduire la quantité de poussières de charbon sous terre : a) lorsque le charbon sec est abattu ...
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Rapport de situation sur la performance des mines
3 天之前 Le Règlement exige la réalisation d’analyses et de rapports sur les effluents, ainsi que d’études de suivi des effets sur l’environnement. Les propriétaires et les exploitants de mines assujettis au Règlement doivent communiquer des renseignements à ECCC, y compris les résultats de surveillance des effluents.
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RLRQ c S-2.1, r 7 Règlement sur les examens de santé
2024.7.9 Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines, RLRQ c S-2.1, r 7 Document; Versions (4) Loi habilitante (1) Modifications (1) Cité par ... Il ne s’applique pas à un travailleur qui exécute exclusivement un travail de bureau sur le site d’une mine.
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