RDC : signature de deux Décrets portant suspension de la
2022.10.18 Ces deux textes à savoir le Projet de décret portant suspension de la perception de la TVA sur les produits de première nécessité et le Projet de décret portant suspension de la TVA à l'importation et à la vente de certains biens dans le domaine de la
consulter en lignePrimature – Cabinet du Premier Ministre de la République ...
prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur la V aleur Ajoutée, TVA en sigle, jusqu'au 31 décembre 2023. Il s'agit des Décrets ci-après : (1) Décret no 23/15 du 15 avril
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2022.10.19 Un communiqué de la cellule de communication de la Primature renseigne que depuis le 15 octobre 2022, le gouvernement congolais a signé deux décrets portant
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2023.4.17 Le gouvernement prolonge la suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits de première nécessité, le ciment et l'immobilier jusqu'au 31 décembre 2023. Selon un communiqué de
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2023.4.17 Le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a signé deux décrets dont la substance porte sur la prorogation de la suspension de la perception de la Taxe sur
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2023.4.17 Signature par le Premier Ministre de deux décrets portant sur la prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la suspension de la perception de la TVA sur les produits de
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2024.2.11 Comme solution, le VPM, ministre de l'Économie nationale, Vital Kamerhe, a notamment préconisé la reconduction de la mesure de suspension de la perception de la
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2023.4.18 Le gouvernement a répondu favorablement à la demande de la FEC qui souhaitait le maintien de la suspension de la TVA sur les produits de première nécessité et
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2023.4.17 Dans un communiqué publié ce lundi 17 avril 2023, le gouvernement congolais annonce la suspension jusqu'au 31 décembre 2023 de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA), sur certains produits de
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2023.4.18 Ces deux décrets modifient et complètent ceux pris le 15 avril 2022 qui suspendaient, pour une année, la perception de cette taxe sur les produits de première
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