Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines ...
Tout boutefeu dans une mine doit recevoir une formation sur la sécurité des explosifs qui est offerte par l’employeur ou par la personne qu’il désigne. Cette formation donnée par une
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Lois et règlements Commission des normes de l'équité de la
Loi sur la santé et la sécurité du travail. Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Loi sur l’indemnisation des victimes d’amiantose ou de silicose dans les
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Légis Québec
À jour au 1 er avril 2024. Ce document a valeur officielle. chapitre S-2.1, r. 14. Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines. Loi sur la santé et la sécurité du travail.
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La sécurité et la santé dans les mines à ciel ouvert
pour faire mieux connaître les questions de sécurité et de santé dans les mines à ciel ouvert partout dans le monde et contri-buera à améliorer la santé, le moral et le bien-être des
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Légis Québec
Texte complet. Table des matières À jour au 1er avril 2024. SECTION I INTERPRÉTATION ET CHAMP D’APPLICATION. SECTION II DISPOSITIONS GÉNÉRALES. § 1 Obligations de
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Mines Commission des normes de l'équité de la santé et de la ...
Les risques pour la santé et la sécurité des travailleuses et travailleurs varient en fonction du milieu. Les mines sont utilisées pour extraire des minerais contenant de l’or, du fer, du
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Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du ...
Le projet de règlement modifie le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines (RSSM) (chapitre S-2.1 r. 14) afin de protéger la santé et assurer la sécurité des
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TITRE : PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte
Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines prescrit l’usage d’appareils de protection respiratoire autonomes de type autosauveteur à oxygène sous pression pour le
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Loi sur la santé et la sécurité dans les mines, LTN-O (Nu ... - CanLII
santé et la sécurité dans les mines, Codification administrative de la Loi sur la À jour au: 2011-10-17 c) la machinerie, les équipements, les appareils et l ’ équipement protecteur qui,
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