section de code allumeur dans le secteur minier

Loi n° 2016-32 du 8 novembre 2016 portant Code Minier
La loi n°2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier a été adoptée dans un contexte de compétition internationale entre pays miniers émergents. Son entrée en vigueur a eu pour effet de drainer vers le Sénégal des flux massifs d’investissements miniers. Ce Code minier a permis
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Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°
2018.3.9 1. l’inclusion du stockage, de la détention et du transport des substances minérales dans le champ d’application du présent Code ; 2. la restriction de l’éligibilité aux
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L’EVOLUTION DU CADRE REGLEMENTAIRE DU SECTEUR MINIER
Le code minier de 2018 renforce les sujétions sur l’industrie et tente de se placer dans la perspective d’une industrie responsable et respectueuse de l’environnement. 1- Les
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU BURKINA FASO
Le code minier s'applique à la prospection, à la recherche et à l'exploitation de gîtes de substances minérales ainsi qu'au traitement, au transport et à la transformation des
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Secteur minier au Burkina Faso: Adoption du nouveau Code minier
12 小时之前 Secteur minier au Burkina Faso: Adoption du nouveau Code minier. Le jeudi 18 juillet 2024, l'Assemblée législative de Transition (ALT) a adopté deux projets de loi
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Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of the New
2021.3.1 L’objectif du Nouveau Code Minier a été de faire face aux défaillances du Code Minier 2012 et, notamment, en augmentant de façon considérable la contribution du secteur
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Loi n 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier.
2016.11.8 Cette section pr voit la d livrance de l autorisation de prospection; ... l'optimisation du taux de la redevance mini re dans le cadre d'un dispositif modulaire selon les
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Burkina Faso : Le projet de loi portant Code minier est adopté
12 小时之前 Notons que le projet de loi introduit de nombreuses innovations par rapport au Code minier de 2015, qui est toujours en vigueur. Parmi ces avancées, on note que le projet
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Burkina Faso : Les députés adoptent le projet de loi portant code
12 小时之前 – le renforcement de l’organisation et du financement des artisans miniers nationaux pour les rendre plus professionnels et plus compétitifs afin d’améliorer l’expertise
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Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 DLA Piper Africa ...
2023.8.22 La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du
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