nouveau code minier en Angola

Le droit minier en Angola : obligation de préserver
2020.8.31 En vertu de la loi minière n°31/11 du 23 septembre 2011, la question de la protection de l’environnement est maintenant prise en compte dans le droit minier angolais. Ce Code minier régit les activités d’exploration, d’évaluation, de reconnaissance,
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Mines : en Angola, le retour des compagnies étrangères - La
2022.4.25 De Beers vient de signer deux contrats d'investissement minier d'une maturité avec le gouvernement angolais pour l'exploration des diamants dans les
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Alerte minière sur le nouveau code minier 2023 DLA Piper
2023.10.3 La présente alerte minière donne un aperçu des réformes mises en place par la loi n° 1/19 du 04 août 2023 modifiant la loi n° 1/21 du 15 octobre 2013 portant
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CODE MINIER 2011 AMENDÉ AMENDED 2011 MINING
2024.4.30 convenance. En conséquence, seules les versions françaises du Code Minier (2011) et de la Loi Modificatrice peuvent faire office de référence. The following is
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Angola: Le code minier apporte plus de crédibilité au secteur
2020.1.25 L'entrée en vigueur du Code minier en Angola accorde une plus grande crédibilité au secteur des ressources minérales, sauvegardant les aspects fiscaux et
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Code minier RDC revisé (Textes coordonés) - Congo Mines
Ceci est le texte coordoné du code minier révisé et promulgué au mois de mars 2018.
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Loi portant code minier. UNEP Law and Environment
2024.6.3 Le nouveau Code minier annonce le principe de la libert d acc s la prospection mini re sur toute tendue du Territoire National. Cependant, toute personne
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de la République démocratique du Congo 2020
2022.1.22 s’était dotée d’un nouveau Code Minier destiné à stopper le déclin du Secteur Minier, considéré à juste titre comme le pivot de son développement
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Journal Officiel_ Code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09
Ceci est le texte consolidé du code minier révisé par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018. L’économie générale de la présente loi, telle que complétée et modifiée apporte
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Un nouveau code minier pour l'Angola - Agence Ecofin
2011.7.20 (Agence Ecofin) - Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental
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Cote d'Ivoire - Loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant
2016.1.21 CHAPITRE. 1 : DEFINITIONS. Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par: abattage minier, l'opération minière qui consiste à détacher la roche, à l'extraire du massif et à la réduire en éléments plus petits pour la manutentionner et la transporter. Elle se fait à la main, par outils mécaniques ou à l'explosif;
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Mali : Les innovations du nouveau Code minier (par Dr
2023.9.18 Des innovations du Code minier, le Dr Ahamadou Mohamed Maiga a noté qu’il a apporté quelques modifications aux dispositions relatives à la participation de l’Etat dans le capital social des sociétés minières d’exploitation. Pour ce qui concerne la participation gratuite de l’Etat, contrairement à l’article 65 du Code minier de ...
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Code minier RDC 2018 - Congo Mines
Portail virtuel d'information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo. À propos; Bibliothèque; Entreprises; Cartographie; Affaire d’Etat; Code minier RDC 2018. Organisation. Gouvernement RDC. ... essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars 2018. ...
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Avec un nouveau code minier, le Mali se réapproprie son or
2023.8.30 Jeune Afrique. Publié le 30 août 2023 Lecture : 2 minutes. Le 28 août, le Mali a adopté un nouveau code minier permettant à l’État de prendre jusqu’à 30 % de participation dans les ...
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Togo : Le code minier en vigueur connait une modification
2019.7.25 Le gouvernement togolais a adopté un projet de loi qui modifie le Code minier en vigueur hier en conseil des ministres à Lomé. Le projet de loi adopté par le conseil des ministres, modifie et complète la loi n°96- 004 du 26 février 1996 portant code minier en République togolaise modifiée et complétée par la loi n°2003-012 du 14 octobre 2003.
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LE NOUVEAU CODE MINIER - Chambre des Mines
2021.7.14 EvolUtion DU CoDE MiniEr Des textes en perpétuelle amélioration Le Sénégal s’est doté d’un nouveau Code minier en octobre 2016. Dans l’exposé des motifs, il est retracé le processus d’élaboration de cette loi ainsi que les modifications et innovations apportées au code de 2003.
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Analyse juridique de la promulgation portant modification du code ...
2020.5.4 En particulier le code minier comporte 344 articles repartis en 17 titres. La législation minière de 2002, est caractérisé d’incitatif avec des procédures d’octroi des droits miniers ou des carrières objectives, rapides et transparentes dans laquelle sont structurés les régimes fiscal, douanier et de change.
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Loi n 2023-040 du 29 ao t 2023 portant code minier en R
3 天之前 La pr sente loi porte Code Minier et r git l'ensemble des op rations de reconnaissance, d'exploration, de recherche, de construction, d'exploitation de substances min rales et de carri re, en tenant compte des autres possibilit s d'utilisation du territoire, dans la recherche d un d veloppement durable. ... parmi lesquelles l'abrogation de l ...
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Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau
2023.11.12 Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre 2023 par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du []
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Manuel de vulgarisation de la loi N°018/001 DU 09
2019.2.1 Contrairement au Code de 2002, le nouveau Code fait obligation pour tout opérateur minier de procéder préalablement à l’indemnisation, à la compensation et à la réinstallation des populations en cas de déplacement (article 281 alinéas 7 et 7 bis). Une directive spécifique sur le processus de
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Le nouveau code minier du Cameroun attise la grogne
2023.12.20 Les miniers britanniques se mettent en ordre de bataille et lance l’offensive contre le nouveau code minier récemment adopté par le Parlement camerounais : le 23 novembre, Tim Liversey, patron ...
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Gabon : Un nouveau Code minier désormais en vigueur
2021.2.16 Le secteur gabonais des industries extractives est en pleine restructuration. Après la promulgation du Code des Hydrocarbures, il y a quelques jours, le nouveau Code minier vient à son tour, de voir le jour. Ce nouvel instrument, a précisé le ministre des Mines, de l’Energie et des Ressources Hydrauliques, Tony Ondo Mba, lors
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Après le boom : la laborieuse mise en œuvre de
2016.12.13 En 2011, le gouvernement Condé, élu en novembre 2010, a adopté un nouveau code minier, qui peut être considéré comme une concrétisation des mouvements sociaux qui ont touché la Guinée depuis
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Code minier (nouveau) - Droit
2024.7.1 Code minier (nouveau) Dernière modification: 2024-07-01 Edition : 2024-07-01 575 articles avec 799 liens 0 références externes ... Open Science Juridique avec une incitation au dépôt du texte intégral en accès ouvert des articles de doctrine venant du monde professionnel (Grande Bibliothèque du Droit) et
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Ressources minières : Le nouveau Code minier et la Loi
2023.8.13 Le nouveau Code minier en République du Mali et la loi portant sur le contenu local ont été adoptés hier, 8 aout 2023, par les membres du Conseil national de Transition (CNT) avec 141 voix pour. Le projet a été défendu par le Ministre des Mines, Pr Amadou KEITA, et son homologue de l’Économie et des Finances, M. Alousséni SANOU.
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Code minier (nouveau) - Légifrance
Droit national en vigueur; Codes; Code minier (nouveau) Code minier (nouveau) Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes ... Code minier (nouveau) Dernière mise à jour des données de ce code : 01 juillet 2023 Télécharger le code à la date du : 30 Sep 2023.
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Secteur minier : Le nouveau Code minier et la Loi portant sur
2023.9.16 Le nouveau Code minier en République du Mali et la Loi portant sur le contenu local viennent d’être promulgués par le président de la Transition, le Colonel Assimi Goita, le lundi 28 août 2023.La promulgation de ce nouveau code signifie qu’il est désormais en vigueur pour le bonheur du peuple malien mais aussi pour les intérêts des investisseurs.
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Les autorités de transition mettent en place un nouveau code minier
2023.8.11 9. Les autorités de transition mettent en place un nouveau code minier. Africa-Press – Mali. Depuis leur arrivée au pouvoir, la volonté affichée par les autorités de transition au Mali est de faire en sorte que l’activité minière contribue beaucoup plus qu’aujourd’hui à l’essor économique et social du pays.
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RDC : qu’y a-t-il dans le nouveau code minier ? – Jeune Afrique
2018.3.2 Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat en janvier 2018, le nouveau code minier attend encore la signature du chef de l’État, facultative selon la Constitution congolaise, avant sa ...
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Au Burkina, le code minier réformé à nouveau revu - Jeune
2016.3.25 Huit mois après sa révision, le code minier n’est toujours pas entré en vigueur au Burkina Faso. Une série de rounds de négociation technique est prévue pour l’adoption des textes d ...
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Côte d’Ivoire : un nouveau code minier favorable aux investisseurs
2014.3.6 Elle vise un objectif de production de 25 tonnes d’or en 2015 contre 12 tonnes extraites en 2013. Le nouveau code prolonge la période de maintien des permis de sept à dix ans, avec la ...
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Cameroun. Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs
2023.11.21 Un nouveau code minier en vue - Pouvoirs d'Afrique. Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi () du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les ...
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Le Code minier ivoirien révisé, ce qui change 7info
2023.5.31 Le Sénat a procédé le vendredi 26 mai 2023, à la révision de 10 articles du Code minier ivoirien sur présentation du ministre des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, Mamadou Sangafowa Coulibaly. Plusieurs défis auxquels fait face le secteur sont visés par le nouveau texte dans lequel on a de nouvelles dispositions.
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Mali : les enjeux du décret d’application du nouveau Code minier ...
2021.3.19 (Agence Ecofin) - Le 12 novembre 2020, le gouvernement malien a adopté le décret d’application du nouveau Code minier. Une mesure très attendue par les opérateurs miniers dans un contexte de hausse des cours de l’or, pour lequel le Mali est l’un des plus gros producteurs d’Afrique.
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Voici les innovations du nouveau code minier de la RDC.
2021.5.14 Dans le nouveau code minier figurent plusieurs obligations pour les entreprises minières qui pourraient bénéficier aux populations locales. ... 25% à la province d’où provient le minerai en question, 10% à un « Fonds minier pour les générations futures » et 15% aux populations locales de la zone ... Angola : Tyty MUKUNA. Newsletter ...
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LOI N° 031-2003/AN PORTANT CODE MINIER AU
2013.11.15 Article 1 : La présente loi portant code minier au Burkina Faso a pour objet de promouvoir les investissements dans le secteur minier au Burkina Faso. Il vise à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et social du Burkina Faso.
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JOURNAL OFFICIEL - Accueil
2020.4.8 SEPTEMBRE 2019 PORTANT CODE MINIER EN REPUBLIQUE DU MALI LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la Constitution ; Vu la Loi n°2019-026 du 05 juillet 2019 autorisant le ... Code minier : la présente loi et ses textes d’application; 10. Code minier communautaire : le Règlement no18/
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Codes en vigueur - invest
La loi L/2011/006/CNT portant Code minier de la République de Guinée de 2011, et ses amendements de 2013 vont dans ce sens. LES PRINCIPES DIRECTEURS DU NOUVEAU CODE MINIER. L’objectif des autorités guinéennes est de favoriser les investissements dans le cadre d’un partenariat « gagnant-gagnant ». Cela se traduit entre autres par les ...
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Loi portant code minier. UNEP Law and Environment
2024.6.3 Le nouveau Code proc de un classement des g tes min raux en mines et carri res. Il pr cise que le Pr sident de la R publique peut d classer ou reclasser une substance des mines en produit de carri res et inversement. Quant aux substances r serv es , le nouveau Code minier, organise un r gime juridique particulier les concernant.
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